Contrat d'adhésion utilisateur

Les partis

Le présent contrat d'adhésion a été accepté d'un commun accord et est entré en vigueur entre www.shayen.com (ci-après dénommé le « site ») et le « Membre » dès l'approbation électronique de ce dernier lors de son inscription sur le site www.shayen.com.

En donnant son accord électronique lors de son inscription sur le Site, l'Utilisateur accepte, déclare et s'engage à avoir lu l'intégralité du Contrat d'adhésion, à en avoir pleinement compris le contenu et à en avoir approuvé toutes les dispositions.

Définitions

ROYAL PHARMA İLAÇ KOZMETİK GIDA VE SANAYİ A.Ş, la société exploitant le site Internet www.shayen.com, située à Beylikdüzü OSB MUSTAFA KURTOĞLU CAD. No : 31/1, 34520 BEYLİKDÜZÜ/İSTANBUL (ci-après dénommé le « vendeur »)

Site : Le site web accessible en ligne (en ligne) dans le cadre défini par www.sayen.com, où divers services et contenus sont proposés.

Membre : Une personne physique ou morale qui devient membre du Site et bénéficie des Services proposés sur le Site dans les conditions stipulées dans le présent accord.

Acheteur : Le membre qui, en utilisant les services proposés sur le site, achète les biens et/ou services proposés à la vente.

Utilisateur : Toute personne qui visite le site web www.shayen.com, qu'elle effectue ou non un achat.

Processus de vérification : Le membre doit effectuer une vérification en envoyant un message depuis le site www.shayen.com via le formulaire d’adhésion afin d’activer son compte.

Conditions générales d'utilisation et contrat d'adhésion du site web : Le présent contrat est conclu électroniquement entre le site web www.shayen.com et les personnes physiques et/ou morales qui bénéficieront des services commerciaux et personnalisés proposés via le site.

Objet et portée de l'accord

L’objet du contrat d’adhésion est de déterminer les services offerts sur le site, les conditions pour bénéficier de ces services, ainsi que les droits et obligations des parties.

Le présent Contrat d'adhésion comprend le présent contrat et ses annexes, ainsi que tous les avertissements, écrits et explications fournis par le vendeur sur le Site concernant l'utilisation, l'adhésion et les Services. En acceptant les dispositions du Contrat d'adhésion, le Membre accepte également toutes les déclarations faites par le vendeur sur le Site concernant l'utilisation, l'adhésion et les Services. Le Membre accepte, déclare et s'engage à agir conformément à toutes les dispositions des déclarations susmentionnées.

Le site web www.shayen.com fournit généralement des services via le Site consistant en du commerce électronique tel que défini par la législation sur la consommation.

Les services fournis via le site web www.shayen.com comprennent, sans limitation : après paiement par le Membre du prix des produits proposés à la vente sur www.shayen.com, et sous réserve de la disponibilité des stocks chez le fournisseur — c’est-à-dire sous réserve que l’obligation contractuelle du vendeur de livrer les marchandises puisse être remplie — la livraison des marchandises au client, dans les délais convenus, par le transporteur, au nom de www.shayen.com, en parfait état.

Le site www.shayen.com est entièrement libre de déterminer la portée et la nature des services qu'il fournira par le biais du Site, et toute modification apportée aux services sera réputée entrer en vigueur dès sa publication sur le Site.

Pour bénéficier des services proposés sur le Site, les utilisateurs doivent posséder les caractéristiques définies par www.shayen.com et spécifiées dans la section correspondante du Site. www.shayen.com est libre de déterminer ces caractéristiques, et toute modification les concernant entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

Adhésion et conditions d'utilisation du service

L’adhésion est effective lorsque le candidat transmet les informations d’identité requises au Site via la section dédiée à l’inscription, et après validation de cette inscription par le vendeur. Tant que l’adhésion n’est pas finalisée, les droits et pouvoirs conférés au Membre par le présent contrat ne peuvent être exercés.

Pour devenir membre du Site, il faut être majeur ; les personnes morales doivent être habilitées à représenter et engager celles-ci ; et il ne faut pas avoir fait l’objet d’une suspension temporaire ou d’une exclusion définitive par le vendeur en vertu du présent contrat. Les demandes d’adhésion émanant de personnes mineures ou non habilitées à représenter et engager les personnes morales, ou de personnes ayant fait l’objet d’une suspension temporaire ou d’une exclusion définitive en vertu du présent contrat, ne pourront donner lieu à l’exercice des droits liés à l’adhésion, même si la procédure d’inscription au Site a été finalisée.

Le vendeur peut, à tout moment, sans justification, sans préavis ni obligation d'indemnisation, résilier unilatéralement le présent contrat et mettre fin à l'adhésion du Membre, ou, sans résilier le contrat, suspendre temporairement l'adhésion du Membre. Les décisions de résiliation, de cessation d'adhésion et de suspension prévues dans la présente clause sont prises à l'entière discrétion du vendeur, en fonction de la constatation que le Membre a manqué à ses obligations contractuelles, a enfreint les règles énoncées sur le site, que ses transactions ou la situation qui en résulte constituent un risque pour la sécurité informatique du vendeur, que ce risque est conforme aux décisions commerciales du vendeur, ou que la situation constitue un risque juridique pour le vendeur.

Droits et obligations

Droits et obligations des membres

Le Membre accepte, déclare et s'engage à ce que, lors de l'exécution des procédures d'adhésion, de l'utilisation des Services du Site et de toute transaction relative aux Services sur le Site, il agisse conformément à toutes les conditions du Contrat d'adhésion, aux règles spécifiées dans les parties pertinentes du Site et à toute législation applicable, et qu'il comprend et approuve toutes les conditions et règles stipulées dans le présent accord.

Le Membre accepte, déclare et s'engage à ce que, en raison des dispositions impératives de la législation applicable ou dans les cas où il est allégué que les droits d'autres membres et de tiers ont été violés, le vendeur soit autorisé à divulguer ses informations confidentielles/privées/commerciales aux autorités officielles et aux titulaires de droits, et que, pour cette raison, aucune indemnisation ne puisse être réclamée au vendeur sous quelque nom que ce soit.

La sécurité, le stockage, la protection contre les accès non autorisés et l'utilisation des identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.) utilisés par les Membres pour bénéficier des Services proposés par le vendeur relèvent entièrement de leur responsabilité. Le vendeur décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage subi par les Membres et/ou des tiers, ou résultant d'une négligence ou d'une faute concernant la sécurité, le stockage, la protection contre les accès non autorisés et l'utilisation des identifiants des Membres.

Les membres acceptent, déclarent et s'engagent à ce que les informations et contenus qu'ils fournissent sur le Site soient exacts et licites. Le vendeur n'est ni tenu ni responsable de vérifier l'exactitude des informations et contenus qui lui sont transmis par les membres ou qu'il télécharge, modifie ou fournit par eux-mêmes via le Site, ni de garantir que ces informations et contenus sont sûrs, exacts et licites ; le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'inexactitude ou de l'erreur desdites informations et contenus.

Les membres ne peuvent céder, en tout ou en partie, leurs droits et obligations en vertu du contrat d'adhésion à un tiers sans le consentement écrit du vendeur.

Les utilisateurs du Site, bénéficiant des Services proposés par le vendeur, ne peuvent y effectuer de transactions qu'à des fins licites. La responsabilité civile et pénale de chaque action et acte commis par les Membres sur le Site leur incombe. Chaque Membre accepte, déclare et s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, traiter ni concurrencer directement ou indirectement le vendeur, par ces actions ou par tout autre moyen, les images, textes, visuels et sonores, clips vidéo, fichiers, bases de données, catalogues et listes présents sur le Site, d'une manière qui porterait atteinte aux droits moraux ou patrimoniaux du vendeur et/ou de tout tiers. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages subis ou susceptibles d'être subis par des tiers du fait d'activités menées par des Membres sur le Site en violation des dispositions du Contrat d'adhésion et/ou de la loi.

Le vendeur, ses employés et ses dirigeants déclinent toute responsabilité quant aux services fournis et au contenu publié sur le Site par des tiers, y compris les Membres. L'exactitude et la légalité des informations, contenus et images (visuelles et sonores) fournis et publiés par des tiers relèvent de la seule responsabilité de ces derniers. Le vendeur ne garantit ni la sécurité, ni l'exactitude, ni la légalité des services et contenus fournis par des tiers, y compris les Membres.

Le Membre accepte, déclare et s'engage à ce que, dans le cadre de toute campagne ou tombola que le vendeur organisera par le biais du Site, les informations relatives à l'adhésion des Membres habilités à participer aux campagnes et tombolas soient partagées avec les personnes et institutions concernées par la campagne et la tombola, et qu'ils ne formuleront aucune réclamation d'indemnisation auprès du vendeur à ce titre.

Le Membre accepte, déclare et s'engage à ce que, concernant les transactions effectuées sur le Portail, il prenne les mesures et procédures requises par la législation applicable en sa qualité d'annonceur, de fabricant, de contribuable ou assimilé, que le vendeur n'ait aucune autorité ni responsabilité concernant ces mesures et procédures, et que, du fait de toute négligence ou faute entraînant le non-respect des mesures et procédures spécifiées dans le cadre de la présente clause, il sera responsable des dommages subis ou susceptibles d'être subis par les autres Membres, le vendeur et/ou les tiers.

Après avoir rempli les sections obligatoires pour l'inscription et confirmé leur adresse électronique, le Membre peut commencer à utiliser le Site en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, à condition qu'il respecte les conditions spécifiées dans le présent accord.

En utilisant le Site et ses services, le Membre s'engage à respecter le Code pénal turc, le Code de commerce turc, la loi sur la propriété intellectuelle et artistique, les décrets-lois et la réglementation relative à la protection des marques et des brevets, le Code des obligations, les autres dispositions législatives applicables, ainsi que toutes les annonces et notifications relatives aux services du Site. Le Membre assume l'entière responsabilité juridique, pénale et financière pouvant découler d'une utilisation non conforme à ces notifications et lois.

Les informations relatives aux visiteurs du Site (fréquence et horaires des visites, etc.) sont analysées afin de leur offrir un meilleur service. Ces informations peuvent être partagées, dans le respect des règles de confidentialité, avec des entreprises partenaires, notamment en matière de publicité, dans le but d'enrichir et d'améliorer le contenu. L'objectif est d'optimiser le service proposé aux utilisateurs du Site et d'enrichir son contenu.

Droits et obligations des acheteurs

En soumettant une demande d'achat du produit présenté, l'acheteur est réputé avoir accepté les conditions et procédures de vente déterminées par le vendeur ainsi que la description du produit.

L’acheteur accepte et déclare que le vendeur n’a aucune connaissance et n’est pas tenu d’avoir connaissance, ni de s’engager ou de garantir, sur tout point relatif à l’essence du produit proposé à la vente par les fabricants sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, si le produit est défectueux, s’il fait partie des produits interdits, s’il s’agit de contrebande, sa nature, son originalité, et l’exactitude et l’exhaustivité des descriptions écrites et/ou visuelles utilisées dans la promotion du produit.

L’acheteur accepte, déclare et s’engage à ce que, à tout stade du processus d’achat-vente effectué sur le Site et pour quelque raison que ce soit, si le fabricant s’abstient de vendre et de livrer le produit, le vendeur n’ait aucune responsabilité ni obligation à cet égard ; et qu’il ne puisse en aucun cas exiger du vendeur l’acquisition du produit qu’il a tenté d’acheter ou de son équivalent, ni aucune compensation à ce titre.

L’acheteur accepte, déclare et s’engage à ce que, conformément à la loi n° 6205 relative à la protection des consommateurs et au règlement sur les contrats à distance, le vendeur établisse le formulaire d’information préliminaire et le contrat de vente à distance au sein du service de système d’achat sécurisé en ce qui concerne les produits.

L'acheteur accepte, déclare et s'engage à approuver, sur le Site, dans le cadre de la loi n° 6205 relative à la protection des consommateurs et du règlement sur les contrats à distance, le formulaire d'information préliminaire et le contrat de vente à distance établis sur la base des informations d'adhésion du vendeur et des informations fournies par le fabricant concernant le produit proposé à la vente.

Droits et obligations du vendeur

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Services et le contenu proposés sur le Site, ainsi que de bloquer l'accès aux informations et contenus téléchargés sur le système par les Membres, pour les Membres et/ou des tiers, et de les supprimer. Le vendeur peut exercer ce droit sans préavis ni délai de grâce. Les Membres sont tenus d'effectuer rapidement les modifications et/ou corrections demandées par le vendeur. Le cas échéant, le vendeur peut procéder lui-même à ces modifications et/ou corrections. Tous les dommages et intérêts, ainsi que toute responsabilité civile ou pénale découlant ou susceptible de découler du non-respect par les Membres de leur obligation d'effectuer les modifications et/ou corrections demandées par le vendeur dans les délais impartis, incombent entièrement aux Membres.

Le vendeur peut utiliser les informations relatives aux membres du Site de quelque manière que ce soit à des fins de sécurité des utilisateurs, pour remplir ses propres obligations et pour mener des activités de marketing, de promotion et de communication concernant les sites internet créés par les sociétés du groupe mentionnées sur la page d'accueil du Site et sur son propre Site (www.shayen.com), ainsi que pour certaines analyses statistiques. Il peut classer et stocker ces informations dans une base de données.

Dans le cadre des Services fournis sur le Site, le vendeur n'agit pas en tant que médiateur ou arbitre dans les litiges survenant entre les Membres.

Le vendeur peut procéder aux analyses de contenu et/ou de messages nécessaires pour détecter les messages et/ou contenus échangés entre les utilisateurs via le site qui contreviennent au fonctionnement du site et/ou au contrat d'adhésion et/ou aux règles générales du site et/ou aux règles morales générales et qui ne sont pas acceptables pour « le vendeur » ou « X », et peut supprimer l'accès aux messages et/ou contenus qu'il détecte à tout moment et de quelque manière que ce soit ; le vendeur peut avertir par écrit le membre qui a créé un tel message et/ou contenu et/ou résilier l'adhésion du membre temporairement ou définitivement sans préavis.

Les membres et le vendeur sont des parties juridiquement indépendantes. Il n'existe entre eux aucune relation de partenariat, de mandat ou de relation employeur-employé. L'approbation et la mise en œuvre du contrat d'adhésion n'entraînent aucune relation de partenariat, de mandat ou de relation employeur-employé.

Les noms d'utilisateur que les Membres saisissent dans le système lors de leur inscription sur le Site sont soumis aux dispositions du présent Contrat d'adhésion. Lors du choix d'un nom d'utilisateur, les Membres ne doivent pas enfreindre les droits légaux de tiers, tels que les droits d'auteur, les marques de commerce et les noms commerciaux. En cas de non-respect des dispositions de cette clause, le vendeur peut exiger du Membre qu'il remédie à la situation qui constitue une violation du Contrat d'adhésion ou, s'il le souhaite, suspendre ou résilier son adhésion, temporairement ou définitivement, sans préavis.

Le vendeur accepte, déclare et s'engage à conserver les formulaires d'information préliminaire et les contrats de vente à distance relatifs aux ventes effectuées via le Site pendant une durée de 3 ans, et à les communiquer, durant cette période, à l'acheteur et au fabricant sur simple demande. Le vendeur ne conserve pas les informations relatives aux cartes bancaires des clients enregistrées dans le système.

Pour l'amélioration et le développement du site web www.shayen.com par le vendeur et/ou dans le cadre de la législation légale, certaines informations telles que le nom du fournisseur d'accès Internet utilisé pour accéder au site et l'adresse de protocole Internet (IP), la date et l'heure d'accès au site, les pages visitées sur le site et l'adresse Internet du site web qui fournit une connexion directe au site peuvent être collectées.

Afin d'offrir un meilleur service à ses membres, d'améliorer ses produits et services et de faciliter l'utilisation du site, le vendeur peut utiliser les informations personnelles des membres dans le cadre d'études personnalisées en fonction de leurs préférences et centres d'intérêt. Le vendeur se réserve le droit de conserver un historique des actions des membres sur le site www.shayen.com.

En cas de violation du règlement du site www.shayen.com par un membre, un utilisateur ou un acheteur, de non-respect des obligations stipulées dans le présent contrat, ou d'action ou transaction contraire à toute loi, réglementation ou autre législation, le vendeur peut immédiatement restreindre ou suspendre le droit d'utilisation ou résilier l'adhésion sans préavis. Dans ce cas, le membre, l'utilisateur ou l'acheteur ne pourra prétendre à aucun dommage-intérêt, droit ou créance auprès du vendeur.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (notamment la conception, les textes, les images, le code HTML et tout autre code) (œuvres protégées par les droits d'auteur du vendeur) appartiennent au vendeur et/ou sont utilisés par lui sous licence d'un tiers. Les membres ne sont pas autorisés à revendre, partager, distribuer, afficher, reproduire, créer ou réaliser des œuvres dérivées des Services du vendeur, des informations du vendeur et des œuvres protégées par le droit d'auteur du vendeur, ni à permettre à des tiers d'accéder aux Services du vendeur ou de les utiliser. À défaut, ils seront tenus responsables du paiement des indemnités réclamées au vendeur en raison des dommages subis par des tiers, notamment les concédants de licence, ainsi que de toutes autres obligations, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat.

Tous les actifs du vendeur, y compris ses services, ses informations, ses œuvres protégées par le droit d'auteur, ses marques de commerce, son habillage commercial, ou tous les types de droits de propriété matérielle et intellectuelle détenus par l'intermédiaire du Site, ainsi que tous les droits réels et personnels, les informations commerciales et les droits sur le savoir-faire, sont réservés.

Modifications à l'accord

Le présent contrat restera en vigueur jusqu'à la résiliation de l'adhésion par le membre ou par le vendeur. En cas de manquement du membre à l'une quelconque des dispositions du contrat d'adhésion, le vendeur pourra résilier son adhésion et mettre fin unilatéralement au contrat.

Limitation de responsabilité

Le site www.shayen.com.tr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'accès aux informations, données et programmes qui y figurent, que ce soit en cas de rupture de contrat, de délit ou pour toute autre raison. www.shayen.com décline toute responsabilité en cas d'interruption de service, d'erreur, de négligence ou d'interruption résultant d'une rupture de contrat, d'un délit, d'une négligence ou pour toute autre raison. En accédant à ce Site ou aux sites web qui y sont liés, ou en utilisant le Site, vous acceptez que l'activité de www.shayen.com soit exonérée de toute responsabilité, y compris des frais de justice et autres, pour tout dommage et toute réclamation découlant de l'utilisation ou de la visite du Site.

Affectation

www.shayen.com peut céder le présent contrat, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Toutefois, ni l'Utilisateur ni le Membre ne peuvent céder le présent contrat, ni aucune partie de celui-ci, à un tiers. Toute tentative de cession de ce type est nulle.

Force majeure

En cas de force majeure, les obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation et du Contrat d'adhésion ne seront pas imputées à la responsabilité de www.shayen.com. Ces situations ne seront pas considérées comme un retard, une inexécution ou un manquement de sa part, et aucune obligation d'indemnisation ne sera due par www.shayen.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Pour l'exécution du présent contrat, les comités d'arbitrage des consommateurs, dans la limite du montant fixé par le ministère de l'Industrie et du Commerce, ainsi que les tribunaux de la consommation du lieu de domicile du vendeur sont compétents. La validation électronique de la commande vaut acceptation par l'acheteur de l'intégralité des dispositions du présent contrat. En cas de litige entre les parties et/ou de réclamation d'un tiers, les documents et enregistrements du vendeur, notamment les échanges de courriels et les enregistrements système du site internet (y compris les supports magnétiques tels que les enregistrements informatiques et audio), constituent la seule preuve irréfutable au sens de l'article 193 du Code de procédure civile.

Application de la loi

L'inscription en tant que membre implique que ce dernier a pris connaissance et accepté l'intégralité des articles du contrat d'adhésion. Ce contrat est conclu dès l'adhésion et entre en vigueur de manière réciproque. Le vendeur se réserve le droit de modifier les dispositions du présent contrat à tout moment ; les modifications seront publiées sur le site, avec indication du numéro de version et de la date de publication, et entreront en vigueur à la même date.

J'AI LU, ACCEPTÉ ET APPROUVÉ

Membre